Des dispositifs de soutien exceptionnels pour les sinistrés des inondations annoncés par Bruno Lemaire

En déplacement ce lundi après-midi à Arques et St-Omer, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé des dispositifs de soutien exceptionnels pour les particuliers et le entreprises touchés.

Le ministre a rappelé le soutien de l'Etat et insisté sur la volonté d'accélérer les procédures d'indemnisation des sinistrés auprès des assurances. Le ministre a rappelé la possibilité pour les entreprises touchées de recourir à l'activité partielle.

Bruno Lemaire a appelé les assureurs à "ne pas pinailler" concernant les indemnisations.

1/ Une indemnisation des sinistres des particuliers et des entreprises

En complément de l’ouverture du régime Cat Nat (catastrophe naturelle), l’Etat et les assureurs s’engagent à garantir la meilleure indemnisation des sinistrés.

Pour les entreprises

Toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.

En complément, les exploitations agricoles pourront bénéficier, en plus du régime Cat Nat pour les dommages sur le bâti, d’une indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles et des pertes de récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d’assurance récolte.

Pour les particuliers sur le relogement 

Le Gouvernement va prendre en charge le relogement des sinistrés pendant une durée de six mois. Un décret exceptionnel va être pris cette semaine.

Pour les particuliers et les entreprises 

Des experts des régions voisines vont se déplacer dans les Hauts-de-France pour multiplier par trois la capacité d’expertise des assureurs.

Le versement d’un premier acompte aura lieu dans les jours suivant le passage de l’expert et ce quel que soit l’assureur. 

2/ Des mesures à moyen terme pour les entreprises le temps de retrouver une activité normale

Un dispositif de crise est déployé dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone.

Les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale avec ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries.

Possibilité de reports d’échéances sociales par l’URSSAF pour les entreprises et les indépendants les plus en difficulté.

Aide d’urgence jusqu’à 2000 € (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

 

Contact du conseiller départemental aux entreprises en difficulté

Dans le Pas-de-Calais :

Laurent Dannely : 03 21 51 91 69

Pierre Guyot : 03 21 51 91 68

Portable commun : 06 46 37 93 67

Email commun : codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le Nord :

Valérie Dosimont : 03 20 62 42 36 / 06 03 44 48 69

Email : codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr