Signature de conventions entre Terre d’Opale Habitat et le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer pour réduire les incivilités
Deux conventions ont officiellement été signées hier matin pour améliorer l’échange d’informations entre le bailleur social et la justice.
L’une permet de transmettre à Terre d’Opale Habiat les éléments que possède le parquet sur des auteurs d’incivilités dans le cadre d’une procédure d’expulsion.
L’autre concerne le suivi des procès verbaux rédigés par les agents assermentés du bailleur.
Différentes pièces peuvent être transmises dans le cadre de la première convention. Guirec Le Bras, le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer.
La seconde convention permt de connaître la suite qui est donnée aux procès verbaux établis par les agents assermentés.
Les précisions d'Emmanuel Agius, le président de Terre d’Opale Habitat.
L'objectif consiste à donner une dimension judiciaire aux actes malveillants perpétrés au sein du parc de Terre d'Opale Habitat.
Des propos recueillis au micro RADIO 6 de Priscilla Vandeville.
144 faits d’incivilité ont été recensés en 2022, 200 en 2021. La majorité relève du tapage nocturne et diurne, puis des rassemblements dans les parties communes dans le cadre de trafic de stupéfiants.
Terre d’Opale Habitat enregistre en moyenne une procédure d’expulsion par an. Le bailleur compte un peu plus de 12 000 logements dont 7500 sur le Calaisis.
