Fraude aux cartes grises: 12 personnes jugées à Boulogne, jusqu'à 6 ans d'emprisonnement requis

C'est un procès hors norme qui se tient en ce moment à Boulogne: douze personnes sont jugées pour une fraude massive aux cartes grises.

Au cœur de ce dossier, le parquet décrit une organisation structurée, "avec des commanditaires et des exécutants", capable de "remettre en circulation des véhicules sans qu’il soit réellement possible d’identifier leurs utilisateurs". Sur le banc des prévenus se trouve notamment un ancien garagiste installé à Outreau.

Selon l’accusation, les mis en cause utilisaient les habilitations à accéder au système d'immatriculation des véhicules pour procéder à des écrasements de cartes grises, des déclarations d’achat fictives au nom de garages fantômes et des certificats provisoires d’immatriculation, rendant les voitures difficilement traçables.

Ce procédé permettait ainsi d’échapper à certaines taxes, de ne pas régler des amendes, mais aussi de compliquer le travail des forces de l’ordre. L’enquête évoque des montants vertigineux, avec 15 millions d’euros d’amendes impayées et 35 millions d’euros de cartes grises non réalisées. Des chiffres vivement contestés par les avocats de la défense.

Reportage Radio 6:

Les enquêteurs ont découvert que le réseau a pu profiter d’informations confidentielles revendues par un policier et un courtier en assurances. 

Lors de l’audience, la procureure a insisté sur l’ampleur des moyens financiers retrouvés chez certains prévenus. Des sommes de plusieurs milliers d’euros ont été saisies, mais aussi 123 610 euros chez l’un d’eux, en partie découverts dans un sac de sport. Des montres de luxe, plusieurs téléphones et une Mercedes ont également été évoqués à l’audience.

L’Agent judiciaire de l’État a de son côté dénoncé une volonté assumée de rendre les véhicules intraçables. Au moment des interpellations, 11 600 véhicules étaient encore enregistrés sous certificat provisoire d’immatriculation sur les sociétés concernées.

Le procès doit se poursuivre ce mercredi à Boulogne-sur-Mer. La décision du tribunal devrait ensuite être mise en délibéré.