Inondations : une loi pour aider les communes adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture une proposition de loi destinée à soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations. Le texte a été porté par le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin et son collègue Jean-Yves Roux.

Cette loi prévoit plusieurs mesures pour simplifier les démarches des communes confrontées aux inondations. Elle doit notamment accélérer les travaux sur les cours d’eau, faciliter les programmes de prévention des inondations et simplifier les plans de prévention des risques naturels.

Le texte prévoit aussi la création d’une réserve d’ingénierie composée de fonctionnaires territoriaux volontaires afin d’aider les communes sinistrées après une catastrophe.

Dans le Pas-de-Calais, 315 communes avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations de 2023 et 2024. Selon Jean-François Rapin, les élus locaux étaient freinés par « des procédures lourdes » et « une insécurité juridique ». La loi doit désormais être promulguée par le Président de la République avant son entrée en vigueur.