Inondations : la Région crée des aides pour les sinistrés

La Région Hauts-de-France, emboîte le pas des départements du Nord et du Pas-de-Calais, pour aider les sinistrés des inondations. Pour les particuliers il s’agira de les aider à couvrir les frais liés aux franchises d’assurance habitation, à hauteur de 380 euros par foyer. Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt à taux nul, et les agriculteurs d’une aide pouvant aller jusqu’à 20.000 euros.

La Région Hauts-de-France a décidé de venir en aide aux habitants, entreprises, agriculteurs et communes sinistrés :

Une aide exceptionnelle pour les habitants

La Région agit, aux côtés des Départements qui mettent en place un fonds de secours exceptionnel (à ce jour, le Pas-de-Calais et le Nord), afin de couvrir les frais liés aux franchises d’assurance habitation, à hauteur de 380 € par foyer, sans condition de ressources ni d’évaluation sociale. Cette aide est réservée aux particuliers ayant leur résidence principale dans une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel pour les sinistres liés aux inondations.

Pour tout renseignement, les habitants peuvent prendre contact avec l’antenne régionale la plus proche de chez eux (coordonnées à retrouver en bas ). Pour les habitants du Pas de-Calais, un numéro vert a été mis en place par le Département : 03 21 21 62 00.

Accompagner les entreprises sinistrées

Pour aider les entreprises dans cette période difficile, la CCI Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France, ont réactivé, en lien avec les services de l’état, un guichet unique pour les entreprises sinistrées.

De plus, la Région apporte un soutien ponctuel à la trésorerie des entreprises sinistrées, leur permettant ainsi de redémarrer leur activité rapidement, sans attendre les indemnisations des assurances. Ce soutien prendra la forme d’un prêt à taux nul de 10 000 € à 50 000 € remboursable intégralement en une seule fois au bout de deux ans de franchise.

L’entreprise devra s’inscrire sur la plateforme d’aide en ligne de la Région (aides.hautsdefrance.fr), remplir le formulaire et y déposer les pièces nécessaires pour compléter son dossier (attestation de l’assurance confirmant le dépôt de la déclaration de sinistre et évaluation du préjudice causé) pour instruction par les services régionaux. La date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2024.

Pour un renseignement ou un accompagnement dans les démarches, les entreprises concernées peuvent contacter le guichet unique
mis en place par la Région Hauts-de-France et la Chambre de Commerce et de l’Industrie Hauts-de-France au 03 20 63 79 00

Soutenir les agriculteurs impactés

La Région accompagne les agriculteurs dont l’exploitation est située dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue. Ils peuvent bénéficier, pour tout renouvellement de matériel et/ou réparation d’un investissement déclaré dans la déclaration de sinistre, participation éventuelle de l’assurance déduite, d’une aide maximum de 20 000 € et à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles.

Ils peuvent également bénéficier d’une prise en charge partielle des frais liés à un éventuel réaménagement de leur dette

Les dossiers de demande sont disponibles sur le site internet de la Région et seront instruits par les services régionaux. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2024.

La Direction de l’agriculture et du développement rural est joignable par téléphone aux 03 74 27 13 50 ou 03 74 27 11 24.

Une reconduction du fonds inondations et tempêtes pour les communes sinistrées

Pour accompagner les communes sinistrées, la Région Hauts-de-France a décidé de prolonger le fonds d’intervention pour l’année 2024. Ce fonds permet notamment la prise en charge du financement des études préalables et des travaux assumés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, en complément des aides de l’État, des conseils départementaux et des assurances.

Cette aide servira à financer à hauteur de 30 % maximum, le coût des études et des travaux dans la limite d’un plafond de 50 000 euros par commune ou leur groupement, et, sous réserve d’une participation des maîtres d’ouvrages à hauteur de 20 % du montant hors taxe de l’opération.

Les communes qui souhaitent bénéficier de cette aide peuvent prendre contact dès aujourd’hui avec l’antenne régionale la plus proche pour être accompagnées dans le dépôt et le suivi de l’instruction du dossier.

 

Coordonnées des antennes de la Région Hauts-de-France les plus proches des lieux sinistrés :

Montreuil
5 rue Saint-Gengoult
62170 Montreuil-sur-Mer
Tél. : 03 74 27 81 11
antenne-montreuil-sur-mer@hautsdefrance.fr

Marck-en-Calaisis
16 rue Saint Martin
62730 Marck
Tél. : 03 74 27 82 10
antenne-marck-en-calaisis@hautsdefrance.fr

Hazebrouck
222 bis rue de Vieux Berquin
59190 Hazebrouck
Tél. : 03 74 27 81 23
antenne-hazebrouck@hautsdefrance.fr

Arras
13 ter Boulevard Schuman
62000 Arras
Tél. : 03 74 27 81 51
antenne-arras@hautsdefrance.fr
Saint-Pol-sur-Ternoise
15 rue des Fonts Viviers
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Tél. : 03 74 27 30 70antenne-saint-pol-sur-ternoise@hautsdefrance.fr

Une cellule psychologique pour toutes les victimes

Une cellule d’écoute psychologique a par ailleurs été créée par l'association France Victimes pour les personnes sinistrées du Pas-de-
Calais qui peuvent composer le 01.41.83.42.25, le 116 006 ou envoyer un message à aide.sinistres62@france-victimes.fr