La loi immigration promulguée malgré la censure du Conseil Constitutionnel

La loi immigration promulguée malgré la censure du Conseil Constitutionnel
Elise Leclercq 08:14 - 27 janvier 2024

En déplacement à New Delhi, ce vendredi, le Président de la République, Emmanuel Macron, s'est empressé de promulguer la loi immigration, malgré la large censure du Conseil Constitutionnel.

Le texte, dont pas moins de 35 articles ont été partiellement ou entièrement censurés par le Conseil Constitutionnel a ainsi été publié au Journal Officiel d'aujourd'hui.

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