A Dunkerque, un fond de secours de 500 000 euros pour les entreprises.

A Dunkerque, la Communauté Urbaine complète son offre d’aides aux très petites entreprises. 500 000 euros de fond de concours sont disponibles sous conditions. Voici les explications :

Cette aide d’urgence versée rapidement permet ainsi d’accompagner les entreprises qui n’entraient pas dans les critères définis par d’autres dispositifs.

Comment et par qui ?

Délivrées sous forme de subvention par Initiative Flandre, ces aides financières seront versées rapidement sur examen des dossiers par les partenaires de la Turbine (CCI Littoral-Haut de France, la Chambre de Métiers et de l‘Artisanat, BGE), au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation.

Quel sera le montant de l’aide attribuée ?

Les entrepreneurs individuels ayant subi une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70% (par rapport à mars 2019) bénéficient de l’aide de l’Etat, grâce au Fonds de solidarité pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les indépendants, accessible à partir du 31 mars 2020 par l’intermédiaire du site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Ce fonds de secours exceptionnel de la CUD concerne les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur de 40 à 70% relativement à leur chiffre d’affaires de mars 2019. Le montant de l’aide pourra atteindre un montant maximal de 1 500 €.

Pour les entreprises de moins d’un an, dont les références de chiffre d’affaires ne sont donc pas encore établies, un examen spécifique est mis en place pour une aide maximale de 1 500 €

Il est à noter que la Communauté urbaine de Dunkerque se donne la possibilité de faire évoluer les critères en fonction de l’évolution de la situation.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux indépendants et aux TPE dont l’activité est interrompue ou lourdement impactée pour des raisons sanitaires (crise du coronavirus) et répondant aux critères suivants :        

• Entreprises immatriculées au RCS (hors SCI), RM, registre des agents commerciaux ou URSSAAF.?Dans le cadre d’une société, il est nécessaire remplir simultanément deux conditions :?-Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir 50% du capital et détenir la gérance de la société. -Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective au sein de ladite société.

•  Entreprise de moins de 5 salariés ?

•  L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque. ?

• Les demandes d’interventions financières ne peuvent être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une

activité visée à l’article 35 du Code Général des Impôts, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.

• L’entreprise doit se situer dans l’un des secteurs d’activité suivants : artisanat, batellerie, commerce, industrie, profession libérale, services et transformation et commercialisation de produits agricoles et du secteur de la pêche.

•  Être à jour à jour de ces obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020. ?

•  Ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté. ?

 

Voici les contacts pour les professionnels :

•  Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ?

•   Anne Stéphanie MORLION : 06.89 20 53 84 ou as.morlion@cma-hautsdefrance.fr ?

•   Fabien OUDART : 07 63 64 40 10 ou f.oudart@cma-hautsdefrance.fr ?

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie ?

•   Hélène SENS?Par email : covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr ou téléphone au 03 21 46 00 00 (standard de la CCI LHF) ?

Pour BGE Flandre Création ?

•   Jérôme DELRUE : j.delrue@bgefc.fr ?

•   Arnaud VANDEVELDE : a.vandevelde@bgefc.fr ?

•   Laurence JOLY : l.joly@bgefc.fr?ou téléphone au 06 31 67 28 91 (standard BGE Flandre Création) ?