Covid-19 : Une subvention pour aider les petites entreprises à s'équiper en matériel de protection proposée par l'Assurance Maladie

Covid-19 : Une subvention pour aider les petites entreprises à s'équiper en matériel de protection proposée par l'Assurance Maladie
14:00 - 28 mai 2020

Pour prévenir des risques de transmission du coronavirus, l'Assurance Maladie aide financièrement les TPE, PME et travailleurs indépendants afin qu'ils puissent s'équiper en masques ou encore en cloisons de séparation.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

La subvention "Prévention Covid" est destinée "aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière", indique l'Assurance Maladie sur son site internet.

Que permet-elle de financer ?

Elle concerne "les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020, et correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection contre le Covid-19."

Autre condition pour bénéficier de cette subvention : investir un montant minimum de 1000 euros hors taxes pour une entreprise avec salariés et de 500 euros hors taxes pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention est limité à 5000 euros par demande.

Deux catégories d'équipements sont concernées :

- Mesures barrières et distanciation physique (cloisons de séparation, vitres, plexiglas, barrières amovibles, cordons de sécurité...)

- Mesures d'hygiène et de nettoyage (installations permettant le lavage des mains et du corps, installations temporaires et additionnelles telles que des toilettes ou des lavabos...)

Attention : le matériel comme les masques, le gel hydroalcoolique ou encore les visières seront financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des catégories citées ci-dessus. 

Comment faire sa demande ?

Retrouvez ici les démarches à suivre pour bénéficier de la subvention "Prévention Covid". Elle sera ensuite versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

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