Casino de Berck-sur-mer : deux lectures opposées d’un feuilleton judiciaire toujours bloqué

Depuis plusieurs mois, l’avenir du casino de Berck-sur-mer se joue devant les tribunaux. Un dossier complexe, mêlant droit administratif et droit civil, qui oppose aujourd’hui frontalement la Ville et le Groupe Partouche, ancien exploitant. Au centre du conflit : la question de la propriété du bâtiment, avec deux interprétations radicalement différentes.

La version de la Ville : une erreur ancienne aux conséquences durables

Au micro de Radio 6, le maire de Berck-sur-Mer, Bruno Cousein, est revenu il y a quelques jours sur l’origine du litige. Selon lui, tout remonte à une décision prise en 1997, lorsque la municipalité de l’époque a vendu le bâtiment du casino à un opérateur privé afin de permettre sa rénovation. Pour le maire, cette vente a ouvert une faille juridique. Le casino relevant d’une délégation de service public, la Ville estime que le bâtiment aurait dû revenir automatiquement dans son giron à l’issue du contrat, conformément au principe des "biens de retour". Une analyse qui, selon le maire, a été validée à plusieurs reprises par la justice administrative, jusqu’au Conseil d’État.

Dans cette lecture, la commune se retrouve aujourd’hui dans une situation paradoxale : reconnue comme légitime pour relancer l’exploitation du casino, mais privée d’un accès effectif au bâtiment. Une situation que le maire qualifie "d'ubuesque", alors que 39 salariés, juridiquement transférés au nouvel exploitant, restent dans l’impossibilité de travailler.

La version du Groupe Partouche : "Nous ne faisons que subir la situation"

Contacté par Radio 6, Fabrice Paire, président du directoire du Groupe Partouche, conteste fermement cette présentation des faits. Il affirme que son groupe n’est en rien à l’origine du blocage actuel. "Nous ne faisons que subir la situation, qui est la conséquence directe de la prise de position du maire et de ce qu’il a cru être les règles du jeu", explique-t-il, regrettant d’être régulièrement présenté comme "l’empêcheur de tourner en rond".

Selon Fabrice Paire, la vente de 1997 a été réalisée dans un cadre parfaitement légal. "Une ville ne vend pas un immeuble sur un claquement de doigts. Il y a un conseil municipal, un notaire, des procédures démocratiques. Cette décision a été prise en toute connaissance de cause", insiste-t-il. Le groupe est ainsi devenu propriétaire du bâtiment en bonne et due forme, avant d’investir massivement dans sa rénovation suite à la découverte ultérieure de mérule.

Pour être tout à fait précis, la vente a été consentie à un opérateur privé propriétaire, la SA Groupe Partouche, qui n’est pas le délégataire exploitant du casino. La délégation de service public a, quant à elle, été exécutée par une autre société, la SAS Jean Metz. Le délégataire n’étant pas propriétaire, la vente ne lui a permis de "se prévaloir" d’aucun droit de propriété.

Un désaccord fondamental sur le droit applicable

Le cœur du désaccord porte sur l’application du régime des biens de retour. Pour le Groupe Partouche, cet argument ne tient pas juridiquement. "Ce régime s’applique uniquement lorsque le délégataire est propriétaire de l’immeuble. Ce n’est pas le cas ici", affirme Fabrice Paire, rappelant par ailleurs que ce régime n’a été inscrit dans la loi qu’en 2019, soit bien après la vente du bâtiment en 1997. Le groupe Partouche précise dans un "droit de réponse" envoyé à la rédaction de Radio 6 que : "le régime des biens dits de retour n’a été codifié dans le code de la commande publique qu’à compter d’avril 2019, et, à l’échéance antérieure de 2005, la commune n’avait pas revendiqué ce bâtiment comme un bien devant revenir gratuitement à la collectivité."

Il conteste également la portée des décisions du Conseil d’État, estimant qu’il ne s’agit que d’un point de vue sur la procédure de délégation, et non d’une règle de droit établissant la propriété de la Ville. "Le maire a surinterprété ces décisions, ce qui l’a conduit à lancer un appel d’offres en se prétendant propriétaire", ajoute-t-il. Un appel d’offres lancé le 2 juin 2025 avant une décision du Conseil d’État rendue le 17 juillet 2025.

Le groupe Partouche explique ne pas avoir candidaté dans le cadre de l'appel d'offre (pour la DSP) dès lors que la consultation a été lancée sur le postulat contesté selon lequel la commune serait propriétaire de l’immeuble, ce qui ne permettait pas de déposer une offre sans renoncer aux droits revendiqués. 

Deux justices, une situation figée

Pour le Groupe Partouche, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, compétent en matière de propriété, a au contraire été clair en interdisant à la Ville toute action visant à s’approprier le bâtiment, allant jusqu’à lui refuser l’accès aux lieux. Le groupe a même engagé une procédure visant à faire confirmer formellement son droit de propriété, documents à l’appui.

Aujourd’hui, deux ordres de juridiction s’opposent : la justice administrative, sur le cadre de la délégation de service public, et la justice judiciaire, sur le droit de propriété. Pour tenter de sortir de l’impasse, la Ville a saisi le préfet afin qu’un recours soit porté devant le tribunal des conflits. En attendant, le casino reste fermé, les salariés dans l’attente, et Berck-sur-Mer privée d’un équipement emblématique. Un dossier où chacun campe sur sa lecture du droit, dans l’attente d’un arbitrage décisif.