Arcelor Mittal : Le tribunal administratif de Montreuil douche les espoirs de la CGT et rejette son recours contre le PSE.

Ce mercredi après-midi encore, le syndicat CGT d'Arcelor Mittal Dunkerque misait sur un report de la décision. Mais le jugement a bien été rendu et le tribunal administratif de Montreuil valide l’accord !

Saisi par la CGT d’ArcelorMittal Dunkerque, le tribunal a estimé que la consultation des comités sociaux et économiques, central comme d’établissement, avait été régulièrement menée. Il juge également suffisantes les mesures prévues pour prévenir les risques psychosociaux.

Dans son jugement rendu ce 8 avril 2026, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public. Il considère notamment que le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France n’a commis aucune erreur en validant l’accord conclu entre la direction et les syndicats majoritaires, qui définit le plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette validation porte aussi sur les catégories professionnelles retenues pour la mise en œuvre des mesures de reclassement interne ou, le cas échéant, des licenciements, y compris lorsque ces catégories avaient déjà fait l’objet d’un accord de droit commun dans le cadre de reclassements anticipés.

Le tribunal estime par ailleurs que les comités sociaux et économiques ont disposé, au cours de la procédure d’information-consultation, de tous les éléments nécessaires pour rendre leur avis en parfaite connaissance de cause sur le projet de réorganisation de l’entreprise.

Enfin, les juges considèrent que l’administration n’a pas davantage commis d’erreur en estimant qu’ArcelorMittal avait correctement identifié les risques pour la santé physique et mentale des salariés liés au PSE, et mis en place des actions précises, concrètes et adaptées pour les protéger.