Casino de Berck : la Ville revendique la victoire judiciaire face au groupe Partouche, qui conteste
Le Tribunal des conflits a rendu sa décision dans le litige opposant le groupe Partouche à la Ville de Berck-sur-Mer au sujet du bâtiment du casino. La haute juridiction confirme que, lorsqu'un doute existe sur la qualification d'un bien de retour, le juge judiciaire doit interroger le juge administratif. Pour la commune, cette décision conforte les précédents jugements qui reconnaissent que le bâtiment appartient à la Ville.
Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire autour du casino de Berck-sur-Mer. Saisi par le préfet du Pas-de-Calais, le Tribunal des conflits a rendu sa décision le 6 juillet. Il rappelle qu'en matière de concession de service public, les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent, sauf disposition contraire, à la personne publique.
La juridiction précise également que si le juge judiciaire est compétent pour trancher une action en revendication de propriété, il doit, en cas de difficulté sur la qualification d'un « bien de retour », solliciter l'avis du juge administratif, seul compétent sur cette question. Les motivations de cette décision figurent notamment à la page 3 de l'arrêt du Tribunal des conflits.
Pour Berck, la propriété du bâtiment est déjà tranchée
La Ville de Berck estime que cette décision conforte les précédentes décisions du Conseil d'État des 17 juillet 2025 et 4 mars 2026, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 2 avril dernier. Selon la commune, le juge administratif s'est déjà prononcé : le bâtiment qui abrite les jeux du casino est un bien de retour et appartient à la collectivité.
La municipalité souligne que le Tribunal des conflits n'a pas remis en cause ces décisions mais a simplement rappelé la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives.
Le groupe Partouche conteste
Après la publication de cet article, le groupe Partouche a transmis à Radio 6 sa propre analyse de la décision du Tribunal des conflits.
L’ancien exploitant du casino de Berck estime que cette décision confirme surtout la compétence du juge judiciaire pour trancher l’action en revendication de propriété engagée contre la commune.
Selon Partouche, la décision du Conseil d’État du 17 juillet 2025 ne constitue pas un titre de propriété et la délibération municipale du 24 novembre 2025 ne suffit pas à transférer l’immeuble à la Ville.
Le groupe considère donc que le contentieux de fond devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer reste central et affirme que “le juge judiciaire est seul compétent pour décider de la propriété d’un bien qui actuellement appartient à la société Groupe Partouche”.
Le nouveau casino ouvre ses portes ce soir
Dans son communiqué, la Ville réaffirme son attachement à la continuité du service public du casino et se félicite de l'ouverture, ce jeudi soir à 20h, de l'établissement exploité par le groupe belge Infiniti, nouveau concessionnaire depuis le 1er janvier 2026.
