Casino de Berck : nouvelle victoire judiciaire pour la Ville face au groupe Partouche

Le Tribunal des conflits a rendu sa décision dans le litige opposant le groupe Partouche à la Ville de Berck-sur-Mer au sujet du bâtiment du casino. La haute juridiction confirme que, lorsqu'un doute existe sur la qualification d'un bien de retour, le juge judiciaire doit interroger le juge administratif. Pour la commune, cette décision conforte les précédents jugements qui reconnaissent que le bâtiment appartient à la Ville.

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire autour du casino de Berck-sur-Mer. Saisi par le préfet du Pas-de-Calais, le Tribunal des conflits a rendu sa décision le 6 juillet. Il rappelle qu'en matière de concession de service public, les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent, sauf disposition contraire, à la personne publique.

La juridiction précise également que si le juge judiciaire est compétent pour trancher une action en revendication de propriété, il doit, en cas de difficulté sur la qualification d'un « bien de retour », solliciter l'avis du juge administratif, seul compétent sur cette question. Les motivations de cette décision figurent notamment à la page 3 de l'arrêt du Tribunal des conflits.

Pour Berck, la propriété du bâtiment est déjà tranchée

La Ville de Berck estime que cette décision conforte les précédentes décisions du Conseil d'État des 17 juillet 2025 et 4 mars 2026, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 2 avril dernier. Selon la commune, le juge administratif s'est déjà prononcé : le bâtiment qui abrite les jeux du casino est un bien de retour et appartient à la collectivité.

La municipalité souligne que le Tribunal des conflits n'a pas remis en cause ces décisions mais a simplement rappelé la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives.

Le nouveau casino ouvre ses portes ce soir 

Dans son communiqué, la Ville réaffirme son attachement à la continuité du service public du casino et se félicite de l'ouverture, ce jeudi soir à 20h, de l'établissement exploité par le groupe belge Infiniti, nouveau concessionnaire depuis le 1er janvier 2026.