Casino de Berck : le Conseil d’État donne raison à la ville face au groupe Partouche

Nouveau rebondissement dans le long feuilleton judiciaire autour du casino de Berck-sur-Mer. Dans une décision rendue le 4 mars, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des recours déposés par la société Groupe Partouche et par la société Jean Metz contre l’ordonnance du tribunal administratif de Lille qui leur imposait de restituer le bâtiment du casino à la commune.

Une restitution du bâtiment ordonnée par la justice

À l’origine du litige, la fin de la délégation de service public confiée à la société Jean Metz pour l’exploitation du casino berckois. En novembre 2025, la municipalité a attribué une nouvelle délégation pour douze ans à la société du Grand Casino de Dinant (qui appartient au groupe belge Infiniti Casino)

Afin de permettre l’installation du nouveau délégataire et d’assurer la continuité de l’activité, la commune avait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Lille. Celui-ci avait ordonné, en décembre 2025, la remise du bâtiment du casino à la ville au plus tard le 1er janvier 2026, sous astreinte financière en cas de retard. Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz avaient contesté cette décision devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État confirme la position de la commune

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative confirme l’analyse du tribunal administratif. Elle estime que le bâtiment du casino constitue un "bien de retour", c’est-à-dire un bien nécessaire au fonctionnement du service public et destiné à revenir à la collectivité à la fin de la concession. Le Conseil d’État souligne notamment que l’immeuble a été spécialement aménagé pour l’exploitation du casino et qu’il était indispensable à l’activité confiée dans le cadre de la délégation de service public.

Les juges considèrent également que les liens étroits entre le propriétaire du bâtiment (Groupe Partouche) et le délégataire exploitant (la société Jean Metz) permettent de considérer que l’affectation du bien au service public emportait son transfert dans le patrimoine de la commune.

Conséquence : les recours formés par les deux sociétés sont rejetés et la décision de restitution du bâtiment est confirmée.

Les arguments avancés par le groupe Partouche

De son côté, le groupe Partouche conteste depuis plusieurs mois l’interprétation juridique retenue par la commune et par la justice administrative. Son président du directoire, Fabrice Paire, soulignait il y a quelques semaines sur Radio 6, notamment que le bâtiment avait été vendu en 1997 à une société privée, le groupe Partouche, distincte du délégataire exploitant du casino, la société Jean Metz. Selon lui, cette situation (dans laquelle l’immeuble appartient à un tiers) n’a rien d’exceptionnel dans le secteur des casinos.

Le groupe estime également que les décisions administratives ne constituent pas, selon lui, un titre clair de transfert de propriété et que la question juridique reste discutée.

Autre point de désaccord : la procédure d’appel d’offres pour l’exploitation du casino. Le groupe Partouche réfute avoir choisi de ne pas y participer et explique ne pas avoir déposé d’offre car la consultation reposait, selon lui, sur le postulat contesté que la commune serait déjà propriétaire du bâtiment.

Un dossier judiciaire très suivi localement

Avec cette décision, le Conseil d’État confirme la compétence du juge administratif pour trancher la question de la qualification de "bien de retour" et ses conséquences juridiques. Ce nouvel épisode judiciaire s’inscrit dans un dossier particulièrement suivi à Berck-sur-Mer, où la question de la gestion du casino, qui est un équipement touristique important pour la station, a donné lieu à plusieurs procédures et décisions de justice ces derniers mois. Dont l'usage de la force publique ordonné par le préfet du Pas-de-Calais le 18 février 2026.