Casino de Berck-sur-Mer : nouveau revers judiciaire pour Partouche, la Cour d’Appel donne raison à la Ville
Nouveau tournant dans le dossier explosif du casino de Berck-sur-Mer. La Cour d’Appel de Douai a annulé l’ordonnance rendue en janvier par le Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, qui empêchait la Ville d’accéder au bâtiment. Une décision lourde de conséquences, qui fragilise encore un peu plus la position du groupe Partouche.
La bataille judiciaire autour du casino de Berck-sur-Mer connaît un nouveau rebondissement majeur. Dans un arrêt rendu ce jeudi 2 avril 2026, la Cour d’Appel de Douai a annulé l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer datée du 14 janvier 2026, qui interdisait jusque-là à la commune de Berck-sur-Mer d’accéder au bâtiment du casino.
La juridiction d’appel condamne par ailleurs la SA Groupe Partouche à verser 2 000 euros à la Ville au titre de la première instance, ainsi que 3 000 euros supplémentaires pour la procédure d’appel.
La justice rappelle que le bâtiment revient à la Ville
Dans son arrêt, la Cour d’Appel de Douai s’appuie sur plusieurs décisions déjà rendues par la juridiction administrative. Elle rappelle notamment que le bâtiment qui abrite les activités de jeux du casino constitue un "bien de retour", c’est-à-dire un bien destiné à revenir à l’autorité délégante à l’issue du contrat, en l’occurrence la ville de Berck-sur-Mer.
Pour la commune, cette nouvelle décision vient donc conforter la lecture juridique qu’elle défend depuis plusieurs mois : le casino de Berck-sur-Mer fait bien partie du patrimoine revenant à la Ville.
Le préfet avait déjà ordonné la restitution du bâtiment
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une suite de décisions favorables à la commune. Après l’arrêt du Conseil d’État du 17 juillet 2025 et les ordonnances du juge des référés du Tribunal administratif de Lille des 19 décembre 2025 et 12 janvier 2026, le préfet du Pas-de-Calais avait déjà ordonné, le 18 février dernier, le concours de la force publique.
L’objectif était alors clair : permettre la restitution du bâtiment à son propriétaire, la ville de Berck-sur-Mer, le bâtiment étant entré dans le domaine public dès le 1er janvier 2026.
Une « citation directe » dénoncée par la Ville
Dans son communiqué, la municipalité revient également sur une autre procédure engagée récemment par la SA Groupe Partouche : une citation directe. Une démarche judiciaire qui, contrairement à une procédure initiée par le parquet, est directement engagée par une partie qui s’estime victime d’une infraction.
La Ville de Berck-sur-Mer y voit "une énième tentative d’obstruction aux décisions entérinées par la plus haute juridiction administrative d’un directeur général de la SA PARTOUCHE aux abois".
